Les démarches administratives

Gagnez du temps au guichet ! 

Désormais vous pouvez remplir en ligne une pré-demande de passeport et de cartes nationales d’identité, qui se substitue au formulaire papier. 
Créez votre compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire 

 


Etat civil


Attestation sur l’honneur

Où s'adresser:  Mairie du domicile

Pièces à fournir:  Photocopie lisible du passeport + CNI

Observations:  Gratuit

   

Certificat de vie maritale

Où s'adresser:  Mairie du domicile

Pièces à fournir:  Carte d’identité des intéressés et justificatif de domicile commun

Observations:  Gratuit

   

Déclaration de décès

Où s'adresser:  Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir:  Livret de famille du défunt, certificat de décès établi par le médecin

Observations:  Doit être faite dans les 48h par un parent ou une personne qui soit susceptible de donner des renseignements sur l’Etat Civil du défunt

   

Reconnaissance

Où s'adresser:  Dans la mairie de votre choix

Pièces à fournir:  avant la naissance Copie de la carte nationale d’identité des déclarants;  après la naissance Copie de la carte nationale d’identité des déclarants + acte de naissance de l’enfant

Observations:  Gratuit

   

 

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser:  www.cjn.justice.gouv.fr

Pièces à fournir:  Photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité + enveloppe timbrée pour le retour

Observations:  Gratuit

   

Extrait d’acte de mariage

Où s'adresser:  Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir:  Date du mariage, nom et prénoms des époux + enveloppe timbrée pour la réponse

Indiquer date et lieu de mariage

Observations:  Gratuit

   

Extrait d’acte de décès

Où s'adresser:  Mairie du lieu de décès, ou du dernier domicile connu

 Pièces à fournir: Indiquer date du décès, + nom et prénoms + enveloppe timbrée pour la réponse

 Observations:  Gratuit


Immatriculation / permis de conduire

Célébration mariage / PACS

Mariage (célébration)
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir : Un dossier de renseignements vous sera remis par la mairie ; fournir un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de célébration
Observations : Prévoir délai suffisant. Doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des époux ou de leur résidence
 
PACS
Pièces à fournir :  cliquez sur ce lien

Urbanisme

Permis de construire / déclaration préalable de travaux
Où s'adresser ? En Mairie 
Pièces à fournir : Elles sont différentes selon la nature des travaux projetés (plans des constructions, document permettent d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, etc.) Les dossiers doivent être établis en 3 exemplaires. 
Observations : les dossiers peuvent être envoyés ou déposés à la mairie. Le délai de réponse varie en fonction de la nature du dossier.

Inscription listes

Inscriptions sur liste électorale
Où s'adresser ? Mairie du domicile, inscription toute l’année jusqu’au 31 décembre, pour voter l’année suivante
Pièces à fournir : une pièce d’identité et un justificatif de domicile
Observations : Gratuit
 
Légalisation de signature
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir : Pièce d’identité
Observations : Document à signer sur place


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